Publiée le 25 mai 2025
La commune de Polisot a souhaité réaliser un aménagement agricole, forestier et environnemental sur son territoire.
En charge, depuis 2006, de la mise en œuvre de l'aménagement foncier rural, le Département de l’Aube organise la procédure et en effectue le suivi. Une commission communale d'aménagement foncier (CCAF) a été constituée le 25 mars 2019.
L’opération a été ordonnée par la délibération n° 122022/409 du conseil Départemental en date du 5 décembre 2022
La Commission communale d’aménagement foncier de Chaource lors de sa séance du 17 avril 2025 a décidé le lancement de la consultation sur la reconnaissance, le classement et l’évaluation des propriétés. Cette consultation se déroulera du 17 octobre 2023 au 17 novembre inclus. Pendant toutes la durée de la consultation, le public est invité à consigner ses observations :
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie de Polisot,
- Par courrier adressé au Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Polisot à la mairie de Polisot,
- Sur le registre dématérialisé sur le site Internet du Département de l’Aube,
Le Président de la Commission communale d’aménagement foncier de Polisot se tiendra à la Maison pour tous de Polisot:
- le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le samedi 28 octobre 2023 de 9h00 à 12h00
- le mercredi 8 novembre 2023 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
- le vendredi 17 novembre de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Les bulletins Individuels sont à retourner à la mairie de Chaource par courrier avant le 25 novembre 2023 ou à remettre en mairie de Chaource pendant la durée de la consultation du public.
Conformément à la réglementation en vigueur (voir note d’information informatique et libertés jointe) les plans et documents soumis à enquête publique ou consultation du public sont anonymisés.
Les noms, prénoms et adresse ont été remplacés par le numéro de compte de propriété. Chaque propriétaire a reçu un courrier lui indiquant le ou les numéro (s) lui correspondant
Toute observation faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personne à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, se verra modérer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Consultation du public
Objet de l'enquête publique : Consultation sur la reconnaissance, le classement et l'évaluation des propriétés dans le périmètre de l'AFAFE de la commune de Polisot
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Consultation (1 document)
- Procès-Verbal de la CCAF (1 document)
- Mention informatique et liberté (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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