Publiée le 28 juillet 2025

Conformément à l’article L.123-19 Code de l’Environnement, le conseil de communauté du 26 juin 2025 a décidé d’engager une Procédure Publique de Participation par Voie Electronique – PPVE – portant sur le futur Ecoquartier Presqu’île Eiffel sud à Pompey.

La Participation du Public par Voie Electronique (PPVE) est une procédure administrative qui est organisée par Bassin de Pompey dans le cadre du démarrage des travaux de désencombrement d’Eiffel sud – Presqu’île, autour du nouveau pôle aquatique afin de permettre la poursuite de l’aménagement de cette friche industrielle et inscrire l’équipement sportif dans un cadre requalifié d’un futur Ecoquartier.

Compte tenu de la nature des travaux et de l’existence de la Zone d’Aménagement Concertée (ZAC) du Parc d’activités, cette procédure de PPVE se substitue à l’enquête publique classique via un registre dématérialisé permettant au public de s’exprimer sur le projet.

Le dossier tenu à la disposition du public comprend :

• Le Dossier de Réalisation Modificatif du projet Presqu’île Eiffel sud porte sur l’adaptation réglementaire du dossier de ZAC du Parc d’activités Custine Frouard Pompey, et plus particulièrement sur l’évaluation environnementale.

Ce dossier a pour objectifs notamment :

• D’apprécier les incidences de ce nouvel aménagement sur les milieux naturel et urbain;
• De proposer toutes les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts potentiels du projet, visant à limiter les impacts sur l’environnement et assurer une bonne insertion de l’opération dans le site d’implantation.

• L’Avis de l’Autorité Environnementale sur le Dossier de Réalisation Modificatif portant sur l’évaluation environnementale du projet
• Le Mémoire en réponse du Bassin de Pompey apportant des réponses et précisions aux remarques de l’Autorité Environnementale 
• Le Plan de gestion global Sites et Sols Pollués conforme à la méthodologie nationale et portant sur la nature des pollutions et la manière de traiter le site
• Le bilan financier prévisionnel de l’opération

Les pièces sont consultables dans l'onglet "Documents" ci-dessus.

Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier sur la plateforme Xenquêtes du lundi 28 juillet 2025 8h30 au mardi 26 août 2025 17h, soit pendant 30 jours consécutifs. Le public pourra également faire connaitre ses observations et remarques sur ce même registre dématérialisé.

À l’issue de la mise à disposition, Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey en présentera le bilan devant le conseil communautaire, qui en délibérera et adoptera, le cas échéant, le Dossier de Réalisation Modificatif définitif éventuellement modifié pour tenir compte des avis et des observations du public par délibération motivée.