Publiée le 25 juin 2026
objet : projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaumousey
Conformément aux articles L153-45 à L153-48 du Code de l'urbanisme, le projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Chaumousey portant sur la correction de deux erreurs matérielles identifiées dans le PLU approuvé le 18 juin 2024 est mis à disposition du public.
Cette mise à disposition fait suite à la délibération (2026DEL03) du Conseil municipal en date du 3 mars 2026, prescrivant la modification simplifiée n°1 du PLU.
Ces corrections ne modifient pas l'économie générale du PLU, n'augmentent pas les capacités d'urbanisation et n'ont aucune incendence notable sur l'environnement, conformément à l'article L.104-1 du Code de l'urbanisme.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Modification simplifiée n°1 du PLU
Objet de l'enquête publique : Mise à disposition au public
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Recueil administratif (Délibération afférente au projet) (3 documents)
- Projet de modification simplifiée (4 documents)
- Avis des autorités et personnes publiques associées (7 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: ChaumouseyPLU@gmail.com
Nombre d'observations enregistrées: 0
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