Publiée le 27 août 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Bouranton, organise une enquête publique sur la modification de droit commun n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Bouranton.
Monsieur Francis SONGY a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du jeudi 27 août à 15h00 au mardi 29 septembre 2026 à 18h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Bouranton aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole et celui de la commune de Bouranton.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bouranton
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du jeudi 27 août à 15h00 au mardi 29 septembre 2026 à 18h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du PLU de la commune de Bouranton.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibérations procédure de modification de droit commun n°5 du PLU de Bouranton (3 documents)
- Procédure d'enquête publique (2 documents)
- Avis des personnes publiques associées (3 documents)
- Pièces modifiées du Plan Local d'Urbanisme (4 documents)
- Annexes (5 documents)
- Carte aléa retrait-gonflement des argiles
- Le retrait-gonflement des argiles : Comment prévenir les désordres dans l'habitat individuel ?
- Construire en terrain argileux : La réglementation et les bonnes pratiques
- Cartes sur la SUP I4 et sur l'aire d'influence paysagère UNESCO
- Auto-évaluation dans le cadre de l'examenn au cas par cas ad hoc
- Annonce légale (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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