Publiée le 22 octobre 2025
Par arrêté en date du 22/09/2025, il sera procédé à une enquête publique portant sur une modification du Plan Local d’Urbanisme, pour une durée de 23 jours consécutive, du mercredi 22 octobre 2025 (ouverture à 9h) au jeudi 13 novembre (clôture à 16 h).
Les caractéristiques principales en sont les suivantes : dans le cadre de la mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence Territoriale du Sud Meurthe-et-Moselle récemment révisé, des changements sont apportés au règlement écrit des zones urbaines. Ils visent à faciliter la réhabilitation de bâtiments existants en plusieurs logements, préserver les linéaires commerciaux de la rue Anatole France, améliorer les circulations douces et le stationnement, favoriser les espaces verts et surfaces non imperméabilisées en zone UC, densifier les zones UE et UX, à vocation d’activités économiques.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification de droit commun du Plan Local d'Urbanisme de Saint-Nicolas-de-Port
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Fiche de procédure et concertation préalable (2 documents)
- Liste des PPA consultées (1 document)
- Avis des PPA (4 documents)
- Avis au public (1 document)
- Mesures de publicité (12 documents)
- Attestation de parution Paysans Lorrains
- Photo insertion Paysans Lorrains
- Attestation -avis au public EST Republicain
- Avis au public mairie 03.10.25
- Avis au public - facebook 03.10.25
- Avis au public site ville 03.10.25
- Certificat d'affichage 03.10.25
- avis au public Est Républicain 24/10/2025
- certificat d'affichage 24/10/2025
- Avis au public - site ville 24.10.25
- Avis au public - facebook 24.10.25
- Attestation parution Paysans lorrains 24.10.25
- Dossier de modification (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enqueteplu@saintnicolasdeport.fr
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