Publiée le 25 mars 2025
La commune MAXEY SUR MEUSE a sollicité la CCOV afin de relancer le projet d’assainissement de la commune non
équipée en assainissement collectif.
Suite a l'aprobation d'un nouveau zonage d'assainissement, le dossier est soumis à enquête publique
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Zonage d'assainissement
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- tribunal administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- publication (1 document)
- Avis MRAE (1 document)
- DELIBERATION (1 document)
- ETUDE DE ZONAGE (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: enquetepublique-maxey88@gmail.com
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