Publiée le 14 septembre 2026

La commune d’ORTONCOURT, située dans le périmètre de la Communauté de Communes de
la Région de RAMBERVILLERS, a été concernée par la réalisation d’un zonage d’assainissement
entre 2001 et 2006, qui avait préconisé un mode d’assainissement collectif pour la quasitotalit
é des immeubles de la commune. Cependant, l’absence de système de traitement
collectif (aucuns travaux de mise en place de l’assainissement suite au zonage) a conduit à une
gestion individuelle des eaux usées, souvent inefficace et inadaptée.
Face à l’évolution réglementaire et aux contraintes techniques et financières, la commune
d’ORTONCOURT avec l’aide de la 2C2R (coordinateur du projet d’études), a décidé de lancer une
révision du zonage d’assainissement pour définir des solutions adaptées au contexte de son
territoire.
Les objectifs assignés à cette étude peuvent être ainsi résumés :
 Rechercher et étudier à partir du diagnostic des équipements d’assainissement
existants (individuels et collectifs) et de l’examen des contraintes du milieu physique
et naturel, de l’habitat actuel et futur, les solutions d’assainissement adaptées ;
 Étudier de nouvelles solutions d’assainissement adaptées, techniquement et
financièrement, en examinant la faisabilité d’un mode d’assainissement non collectif
et/ou collectif sur l’ensemble de la commune ;
 Sur la base des choix effectués par les élus, proposer un zonage d’assainissement
(délimitant sur leur territoire les zones d’assainissement collectif et les zones relevant
de l’assainissement non collectif) qui devra par la suite être soumis à enquête publique,
conformément à la « Loi sur l’Eau ».