Publiée le 30 avril 2025
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire enquêteur ou une commission d'enquête.
Par arrêté du 18 mars 2025, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de LIGNY-EN-BARROIS avec extension sur la commune de VELAINES.
Ce projet d'aménagement foncier agricole et forestier est mis en œuvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN135.
Au cours de cette enquête publique, vous êtes invités à faire part de vos remarques sur ce projet.
Cette enquête se déroulera du mercredi 14 mai 2025 à partir de 9h00 au mardi 17 juin 2025 jusqu'à 17h30 inclus, soit pendant 33 jours.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier d'enquête pourra être consulté à la mairie de LIGNY-EN-BARROIS, siège de l'enquête, à savoir du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (à l’exception des jeudi 29 mai 2025 et du lundi 09 juin 2025), ainsi qu’à l’occasion des permanences du commissaire enquêteur.
Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (https://meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département - / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de l'aménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures d'ouverture au public.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation, à partir de l'adresse : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PROJET (AFAF LIGNY-EN-BARROIS)
Objet de l'enquête publique : Enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de LIGNY-EN-BARROIS avec extension sur la commune de VELAINES.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0