Publiée le 12 novembre 2025
La commune de LANDREMONT est actuellement dotée de collecteurs d'assainissement aboutissant directement vers le milieu superficiel (fossés) et la Natagne, via plusieurs exutoires. Ce système d'assainissement a fait l'objet d'une étude diagnostique et d'un zonage d'assainissement en 2003-2006 par le bureau d'études TERREO. Cette étude a conduit à proposer le zonage suivant :
Assainissement collectif sur la partie centre-bourg de la commune.
Assinissement non collectif sur les écarts.
Néanmoins, à l'issue de cette étude, le conseil municipal de LANDREMONT n'a jamais adopté le zonage d'assainissement après enquête publique et aucune suite n'a été donnée en termes de travaux, compte tenu du coût estimé des opérations et surtout du reste à charge important pour la commune.
Aujourd'hui, en l'absence de système d'assainissement collectif, les eaux usées produites par les immeubles devraient donc toujours être traitées individuellement. Il est ainsi probable qu'une partie des effluents soit rejetée aujourd'hui vers le milieu naturel sans aucun traitement préalable, si ce n'est d'anciennes fosses septiques individuelles.
Dans ce contexte, la commune de LANDREMONT a souhaité reprendre la réflexion et faire réaliser une REVISION DU SCHEMA DIRECTEUR ET DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT, étude visant à fournir aux élus tous les éléments techniques et économiques nécessaires au choix de solutions adaptées à la situation communale actuelle, mais également à répondre aux obligations des collectivités, définies par l'article 35 de la "loi sur l'eau" du 3 janvier 1992.
Elle a confié la réalisation au bureau d'étude VALTERRA EAU ETUDES CONSEIL.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique, projet d'assainissement collectif.
Objet de l'enquête publique : Cette enquête publique a pour objet de soumettre à la population un projet d'aménagement d'un assainissement collectif et de recueillir ses observations, afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire enquêteur.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération après fin d'étude VALTERRA (1 document)
- Dossier étude de zonage et schéma directeur assainissement collectif (1 document)
- Arrêté ouvrant à enquête publique (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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