Publiée le 14 avril 2025
L'enquête publique vise à informer la population et recueillir les avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes.
Ce projet est un document stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2045. Il couvre un périmètre de 195 communes, représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de 222 000 hectares.
L'enquête publique se déroule du 14 avril 2025 (9h00) au 14 mai 2025 (17h00) inlcus.
Par décision n°E25000022/51 en date du 18 mars 2025, Monsieur le Vice-président du Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne a désigné une commission d'enquête constituée de :
- Mme Brigitte MARECHAL - Présidente ;
- M. Jean-Louis MARCEAU - membre titulaire ;
- M. Johan TOTAIN - membre titulaire ;
- M. Rémy COUCHON - membre suppléant.
Le siège de l’enquête est fixé au Syndicat Mixte du SCoT Nord-Ardennes - 6 rue de la Rochefoucauld - 08200 Sedan
La personne responsable du projet de SCoT est M. Didier HERBILLON, Président du Syndicat mixte du SCoT Nord-Ardennes.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique vise à informer la population et recueillir les avis sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Nord-Ardennes. Ce projet est un document stratégique qui définit les grandes orientations d'aménagement et de développement du territoire à l'horizon 2045. Il couvre un périmètre de 195 communes, représentant environ 200 000 habitants sur une superficie de 222 000 hectares.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Documents administratifs liés à la procédure d'enquête publique (3 documents)
- Rapport de présentation du projet de SCoT Nord-Ardennes (10 documents)
- Diagnostic territorial
- Synthèse du diagnostic
- Analyse des incidences sur l'environnement
- Articulation du SCoT avec les documents supérieurs
- Explication des choix retenus pour établir le PAS et le DOO
- Justifications des choix retenus pour établir le DOO
- Justifications des choix retenus pour établir le PAS
- Justifications du volet foncier
- Résumé non technique
- Modalités de suivi
- Projet d'aménagement stratégique (PAS) du projet de SCoT Nord-Ardennes (1 document)
- Document d'orientation et d'objectifs (DOO) du projet de SCoT Nord-Ardennes (1 document)
- Document d'aménagement artisanal, commercial et logistique (DAACL) du projet de SCoT Nord-Ardennes (1 document)
- Autres documents composant le dossier d'enquête publique (7 documents)
- Avis de l'autorité environnementale et des personnes publiques associées (reçus dans le délai légal)
- Avis des personnes publiques associées consultées (reçus hors délai légal)
- Mémoire en réponse aux avis reçus
- Bilan de la concertation
- Mention des textes régissant l'enquête publique
- Composition du dossier d'enquête publique
- Délibération d'arrêt du SCoT Nord-Ardennes
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: contact@scot-na.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0