Publiée le 15 Décembre 2025
L’enquête publique porte sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune des Septvallons.
Les principaux objectifs de l’élaboration du PLU sont les suivants :
- Prendre en compte l’échelle de la commune nouvelle des Septvallons ;
- Mettre en conformité le PLU avec les nouveaux textes réglementaires et le Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) de la communauté de communes du Val de l’Aisne ;
- Définir un projet commun à l’ensemble du territoire ;
- Répondre aux préoccupations environnementales ;
- Maintenir les équipements et les développer.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique - Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Septvallons
Objet de l'enquête publique : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune des Septvallons
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Projet de plan local d'urbanisme (9 documents)
- Délibérations (3 documents)
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA) (10 documents)
- Organisation de l'enquête publique (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0