Publiée le 8 février 2021

ENQUETE PUBLIQUE: projet de cession du sentier rural dit "des guettes"

Projet d'aliénation

Généralités :

Après enquête publique et après avoir constaté que le sentier ne fait plus office de desserte du terrtoire communal, la commune a la possiblité de céder l'emprise du sentier. Par principe, l'emprise du sentier doit être proposée par moitié aux riverains. Le tableau présenté dans la suite de ce document retient ce principe de cession. Les superficies à céder correspondent à la moitié de la sente lorsqu'il y a des propriétaires différents de part et d'autre de celle-ci, ou bien à la totalité de l'emprise de la sente lorsqu'un même prorpiétaire se trouve de part et d'autre de la sente. Après la proposition d'acquisition faite par la commune aux propriétaires riverains, si l'un des propriétaires riverains n'est pas interressé par cette acquisition, la commune peut alors vendre la totalité de la sente à l'autre propriétaire riverain.

Cession:

Le partage est proposé de la façon suivante: moitié de l'emprise au droit de la parcelle C167 pour les propriétaires de ladite parcelle; le surplus est cédé aux propriétaires des parcelles C165-166-169-171-172 et X334 car celles-ci se situent de part et d'autre du sentier. Sur le plan correspondant, chaque teinte correspond à un futur propriétaire mentionné dans l' "état parcellaire pour cession aux propriétaires riverains." Les propriétaires des parcelles C165-166-169-171-172 et X334 procédant à une sortie d'indivision, les entier sera partagé entre deux futurs propriétaires (Teintes jaunes et vertes).

Observations du public:

A l'occasion de l'enquête publique, les différents propriétaires sont appelés à formuler leurs éventuelles observations sur le projet de découpage de l'emprise du sentier ainsi que sur leurs souhaits ou non d'acquérir la surface de sentier.