Publiée le 2 septembre 2026
"Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage assainissement de la commune de DEINVILLERS du 25/09/2026 au 26/10/2026 inclus.
Mr Régis DEMENGE, désigné par ordonnance de Mr le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie de Deinvillers du 25/09 au 26/10/2026 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie de Deinvillers les jours et heures suivants :
De 9 h 00 à 11 h 00 les 07/10, 17/10 et 21/10/2026, afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public."
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Zonage assainissement sur la commune de Deinvillers
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Ordonnance TA (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie.deinvillers@orange.fr
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