Publiée le 7 octobre 2026
Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du zonage assainissement de la commune d'ANGLEMONT du 23/10/2026 au 28/11/2026 inclus.
M. BErnard CUNY, désigné par ordonnance de M. le Président du Tribunal Administratif assumera les fonctions de Commissaire Enquêteur.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la Mairie d'Anglemont du 23/10/2026 au 28/11/2026 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance.
Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, le Commissaire Enquêteur recevra à la Mairie d'Anglemont les jours et heures suivants :
- Vendredi 23 octobre 2026 de 16h00 à 18h00
- Jeudi 5 novembre 2026 de 16h00 à 18h00
- Samedi 28 novembre 2026 de 10h00 à 12h00
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Zonage assainissement sur la commune d'Anglemont
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier étude de zonage (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0