Publiée le 21 août 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Sainte-Savine, organise une enquête publique sur l'arrêt du Règlement Local de Publicité de Sainte-Savine.
Monsieur André VAN COMPERNOLLE a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du vendredi 21 août à 09h00 au lundi 21 septembre 2026 à 19h00.
Le dossier est consultable à la mairie de Sainte-Savine aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanences de Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETES, accessible depuis le site internet de la commune de Sainte-Savine et de Troyes Champagne Métropole.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique Règlement Local de Publicité de la commune de Sainte-Savine
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du vendredi 21 août à 09h00 au lundi 21 septembre 2026 à 19h00. L'enquête publique sera menée pour l'arrêt du RLP de la commune de Sainte-Savine.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Composition du dossier d'enquête publique (3 documents)
- Délibérations Règlement Local de Publicité (5 documents)
- Avis des Personnes Publiques Associées (1 document)
- Arrêté prescrivant l'ouverture et l'organisation de l'enquête publique (2 documents)
- Règlement Local de Publicité (5 documents)
- Annonces légales (4 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
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