ARRET DU PLAN LOCAL URBANISME DE TROYES / SUPPRESSION PLANS D'ALIGNEMENT COMMUNAUTAIRES

Photo d'illustration

Publiée le 17 novembre 2026

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la commune de Troyes, organise une enquête publique conjointe sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Troyes et la suppression des plans d'alignement communautaires. 

Mr Philippe BONNEVAUX a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique conjointe qui se tiendra du 17 novembre 2026 à 14h00 au 19 décembre 2026 à 12h00 .

Le dossier est consultable à l'hôtel le Petit Louvre à Troyes aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE,  accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole (TCM).

Le dossier pour la suppression des plans d'alignement communautaires n'est consultable qu'en mairie en raison de l'ancienneté des documents. 

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public

Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE - REVISION ALLEGEE N°2 PLAN LOCAL URBANISME DE TROYES / SUPPRESSION PLANS D'ALIGNEMENT COMMUNAUTAIRES

Objet de l'enquête publique : L’enquête publique conjointe relative à la révision n°2 et de la suppression des plans d'alignement communautaires de la commune de Troyes se tiendra du 17 novembre au 19 décembre 2026.

Lieux de consultation
Hôtel du Petit Louvre
1 rue Linard Gontier
10000 Troyes
Lundi : 13h30 - 17h00 Mardi, Mercredi, Jeudi : 08h30 - 12h00|13h30 - 17h00 Vendredi : 08h30 - 12h00
Permanences
mardi 17 novembre 2026
Hôtel du Petit Louvre
14h00 - 17h00
samedi 19 Décembre 2026
Hôtel du Petit Louvre
09h00 - 12h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr

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