Publiée le 29 avril 2025
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Le Pavillon Sainte Julie, organise une enquête publique sur l'arrêt du Plan Local d'Urbanisme de Le Pavillon Sainte Julie. Cette enquête sera conjointe avec la suppression des 2 plans d'alignement de voies départementales à la demande du Conseil Départemental de l'Aube.
M Gérard BRU a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique conjointe qui se tiendra du 30 avril 14h00 au 30 mai 17h00 2025.
Le dossier est consultable à la mairie de Le Pavillon Sainte Julie aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de monsieur le commissaire-enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site intenet de Troyes Champagne Métropole (TCM) et celui de la commune de Le Pavillon Sainte Julie.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA COMMUNE DE LE PAVILLON SAINTE JULIE ET SUPPRESSION DE DEUX PLANS D'ALIGNEMENT
Objet de l'enquête publique : L'enquête publique se déroulera du 30 avril au 30 mai 2025. L'enquête publique sera menée conjointement pour le PLU de la commune de Le Pavillon Sainte Julie et la suppression de deux plans d'alignements N°242 et 31.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS A ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE (1 document)
- DELIBERATION DE LE PAVILLON SAINTE JULIE (4 documents)
- PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE (3 documents)
- SUPPRESSION DES DEUX PLANS D'ALIGNEMENT N°442 ET 31 (3 documents)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIEES - PPA (9 documents)
- PLAN LOCAL D'URBANISME (37 documents)
- 1- RAPPORT PRESENTATION
- 1b- RAPPORT PRESENTATION - RESUME NON TECHNIQUE
- 2- PROJET D'AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE - PADD
- 3 - ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION - OAP
- 4- REGLEMENT ECRIT
- 4a - FICHE OUTIL SCOT INTEGRATION BATI AGRICOLE
- 4b - FICHE OUTIL SCOT CLOTURE ET JARDINS
- 4c- FICHE OUTIL SCOT ZONES HUMIDES
- 4d- PLAN ZONAGE 1 1500°
- 4e- PLAN ZONAGE 1 9000°
- 5- ANNEXE Defrichement
- 5- ANNEXE arrêté DDT 10 défrichement
- 5- ANNEXE CAPTAGE FORAGE CLASSEUR
- 5- ANNEXE CAPTAGE FORAGE PPE
- 5- ANNEXE CAPTAGE PPI
- 5- CAPTAGE FORAGE PPR
- 5- CAPTAGE FORAGE RH 2011
- 5- CAPTAGE FORAGE RH 2012
- 5- ANNEXE CAPTAGE REGLE PAVILLON
- 5- ANNEXE SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE
- 5- ANNEXE EAU POTABLE
- 5- ANNEXE PLAN EAU POTABLE
- 5- ANNEXE CARTE ZONAGE ASSAINISSEMENT
- 5 ANNEXE DELIBERATION ASSAINISSEMENT AUTONOME
- 5- ANNEXE ASSAINISSEMENT REGLEMENT SERVICE
- 5- ANNEXES
- 5-ANNEXE RAPPORT RISQUES
- 6-PORTEE A CONNAISSANCE (PAC) LE PAVILLON SAINTE JULIE
- 6-PAC CARTE DES SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUES
- 6- PAC SERVITUDE AERODROME
- 6-PAC CARTE EXPOSITION RETRAIT GONFLEMENT D'ARGILES
- 6- PAC CARTES DES DONNEES ENVIRONEMENTALES
- 6- PAC CARTE EVOLUTION DE L'ARTICIALISATION DES SOLS
- 6- PAC -COURRIER DU PORTEE A CONNAISSANCE AU MAIRE
- 6- PAC CARTE D'ENJEUX DU SCOT
- 6- PAC CARTE D'ENJEUX DU SCOT
- 6- PAC COURRIER DU SCOT
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0