Publiée le 16 novembre 2026
Troyes Champagne Métropole, en copilotage avec la Commune de Villemereuil, organise une enquête publique sur l'arrêt de la Carte Communale de Villemereuil.
Mr Claude GRAMMONT a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal administratif de Châlon en Champagne pour mener cette enquête publique qui se tiendra du 16 novembre 2026 à 14h00 au 16 décembre 2026 à 17h00 .
Le dossier est consultable à la mairie de Villemereuil aux horaires habituels d'ouverture au public et à l'occasion des permanence de Monsieur le Commissaire-Enquêteur. Le dossier sera également consultable depuis l'application XENQUETE, accessible depuis le site internet de Troyes Champagne Métropole (TCM).
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE CARTE COMMUNALE DE LA COMMUNE DE VILLEMEREUIL
Objet de l'enquête publique : L’enquête publique relative à la carte communale de la commune de Villemereuil se tiendra du 16 novembre au 16 décembre 2026.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- COMPOSITION DU DOSSIER SOUMIS À ENQUETE PUBLIQUE (1 document)
- DÉLIBERATION DE VILLEMEREUIL (1 document)
- PROCÉDURE ENQUÊTE PUBLIQUE (1 document)
- AVIS DES PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES - PPA (1 document)
- CARTE COMMUNALE (9 documents)
- 1- RAPPORT DE PRÉSENTATION
- 2A- PLAN ZONAGE ENSEMBLE 1 5000°
- 2B- PLAN ZONAGE PARTIES URBANISÉES 1 2000°
- 2C- PRESENTATION DES ELEMENTS PROTEGES AU TITRE DE LA LOI PAYSAGE
- 3A- PLAN LISTE ET NOTICES SERVITUDES
- 3B- PLAN DU RESEAU D'EAU POTABLE
- 3C- ALEA RETRAIT GONFLEMENT D'ARGILE
- 3D- REGLE D'IMPLANTATION AUTOUR DES CANALISATIONS A RISQUE
- 3E- REGLE D'IMPLANTATION DES CONTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIGNES ELECTRIQUES
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: plui@troyes-cm.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0