Publiée le 28 septembre 2026
Il est procédé à une enquête publique sur le volet environnemental du projet d’aménager déposé par le Crédit Mutuel Foncier Aménagement dans le cadre du futur aménagement de la Plaine Flageul à Tomblaine.
Madame Salimata SPINATO et Monsieur Emmanuel COTE ont été désignés respectivement en qualité de commissaire enquêtrice titulaire et commissaire enquêteur suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête Publique
Objet de l'enquête publique : Volet environnemental du projet d’aménager déposé par le Crédit Mutuel Foncier Aménagement dans le cadre du futur aménagement de la Plaine Flageul à Tomblaine.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Enquête environnementale (1 document)
- Avis des tiers (2 documents)
- Avis de la Commune (1 document)
- Réponse du porteur de projet (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: dgs@mairie-tomblaine.fr
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