Publiée le 28 juin 2024
PROJET D'ALIENATION D'UN CHEMIN EN VUE DE LA VENTE
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : ALIENATION UN CHEMIN EN VUE DE LA VENTE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- DELIB (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0