Publiée le 17 août 2023
En raison de l'évolution des habitudes, du développement de la commune, certaines voieries, certains espaces publics appartiennent à un statut juridique qui ne correspond plus aujourd'hui à leur usage et à leur utilité réelle.
C'est pourquoi il est proposé au conseil municipal de réaliser les procédures nécessaires aux déclassements, cessions des voies.
- pour le rural de derrière les maisons qui va de la rue de la Perrière au terrain privé sans issue.
- pour le sentier des Hâtes, celui-ci commence rue aux Fèbvres jusqu'au terrain privé sans issue.
Modalités
Ce recueil est mis en place dans le cadre de la phase de concertation préalable dans l’objectif de recueillir l’avis des habitants avant l’approbation du document.
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Aliénation du chemin rural dit de derrière les maisons et du sentier des Hâtes
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Délibération 12/2023 du 24 mai 2023 (1 document)
- plan chemin derrière les maisons (1 document)
- Arrêté 13/2023 prescrivant l'enquête publique (1 document)
- plans sentier des Hâtes (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0