TEST 21-06

Photo d'illustration

Publiée le 1 juin 2019

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

test

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : test

Objet de l'enquête publique : test

Lieux de consultation
test
18
10000 TROYES
ffr
Permanences
mercredi 19 juin 2019
test
test

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

Information :
Il n'y a pas de documents pour cette enquête.

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Nombre d'observations enregistrées: 0

  Chargement en cours, veuillez patienter...