Publiée le 24 novembre 2025
REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE JUVAINCOURT
Par arrêté municipal du 03 novembre 2025, Madame le maire de Juvaincourt a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur la révision du Plan Local d’Urbanisme.
L’enquête publique se déroulera du 24 novembre 2025 à partir de 08h00, au 23 décembre 2025 inclus jusqu’à 17h00, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
A cet effet, Monsieur M. Dominique CHASSARD, a été nommé en qualité de commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Nancy.
Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Juvaincourt – 36 rue de la Dame - 88 500 JUVAINCOURT :-
- le mardi 02/12/2025 de 09h00 à 11h00 ;
- le samedi 13/12/2025 de 09h00 à 11h00 ;
- le mardi 23/12/2025 de 15h00 à 17h00.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE JUVAINCOURT
Objet de l'enquête publique : REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U) DE LA COMMUNE DE JUVAINCOURT
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier Enquête Publique (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: juvaincourt@wanadoo.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0