Révision de la réglementation des boisements de la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE

Photo d'illustration

Publiée le 18 octobre 2024

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

La réglementation des boisements est une opération d’aménagement foncier qui favorise une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural. Elle permet d’assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. 

 

Suite à une demande de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges une Commission Communale d’Aménagement Foncier a été créée sur la commune de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE.  

Cette commission communale, constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 30 décembre 2020, a été chargée de faire des propositions de mesures réglementaires de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants. 

 

Dans sa séance du 13 juin 2024, la commission communale a validé son travail, puis a transmis son projet de réglementation des boisements au Conseil départemental. 

Conformément au Code Rural, elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, et a demandé les avis du Conseil municipal de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, du Centre National de la Propriété Forestière, de la Chambre Départementale d’Agriculture, de la Direction Départementale des Territoires, de l’Office National des Forêts et du PETR Pays de Remiremont et ses vallées. 

 

Le Conseil départemental a validé le projet de réglementation des boisements qui pourra être soumis à enquête publique du 18 octobre 2024 au 18 novembre 2024. 

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois et après retour des différents avis, la commission procédera à l’examen des réclamations et observations recueillies et notifiera ses décisions à chaque réclamant.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Réglementation des boisements

Lieux de consultation
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les lundis de 14h00 à 17h00
MAIRIE DE SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les mardis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les mercredis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les jeudis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les vendredis de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
1 place du 2 octobre 1944
88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
Les samedis de 08h30 à 12h00
Permanences
samedi 16 novembre 2024
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
De 10h00 à 12h00
lundi 18 novembre 2024
Mairie de SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
De 15h00 à 16h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: saint-maurice-sur-moselle-boisements@vosges.fr

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