Révision de la réglementation des boisements de la commune de RUPT-SUR-MOSELLE

Photo d'illustration

Publiée le 19 novembre 2024

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

 

La réglementation des boisements est une opération d’aménagement foncier qui favorise une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural. Elle permet d’assurer la préservation de milieux naturels ou de paysages remarquables. 

 

Suite à une demande de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges une Commission Communale d’Aménagement Foncier a été créée sur la commune de RUPT-SUR-MOSELLE.  

Cette commission communale, constituée par le Président du Conseil départemental par arrêté du 30 décembre 2020, modifié le 11 avril 2022 a été chargée de faire des propositions de mesures réglementaires de réglementation des boisements et de délimitation des périmètres correspondants. 

 

Dans sa séance du 2 juillet 2024, la commission communale a validé son travail, puis a transmis son projet de réglementation des boisements au Conseil départemental. 

Conformément au Code Rural, elle a également sollicité le Président du Conseil départemental pour l’organisation d’une enquête publique portant sur ces propositions, et a demandé les avis du Conseil municipal de RUPT-SUR-MOSELLE, de la Communauté de Communes des Ballons des Hautes-Vosges, du Centre National de la Propriété Forestière, de la Chambre Départementale d’Agriculture et de l’Office National des Forêts. 

 

Le Conseil départemental a validé le projet de réglementation des boisements qui pourra être soumis à enquête publique du 19 novembre 2024 au 19 décembre 2024. 

 

Au terme de cette enquête d’une durée d’un mois et après retour des différents avis, la commission procédera à l’examen des réclamations et observations recueillies et notifiera ses décisions à chaque réclamant.

 

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Réglementation des boisements

Lieux de consultation
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
10 rue de l'Eglise
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Les lundis de 13h30 à 17h30
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
10 rue de l'Eglise
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Les mardis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
10 rue de l'Eglise
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Les mercredis de 08h30 à 12h00
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
10 rue de l'Eglise
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Les jeudis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
10 rue de l'Eglise
88360 RUPT-SUR-MOSELLE
Les vendredis de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Permanences
samedi 7 Décembre 2024
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
De 14h00 à 16h00
samedi 14 Décembre 2024
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
De 10h00 à 12h00
jeudi 19 Décembre 2024
Mairie de RUPT-SUR-MOSELLE
De 11h00 à 12h00

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: rupt-sur-moselle-boisements@vosges.fr

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