Publiée le 23 Décembre 2024

Par arrêté N° 23/2024 en date du    13/12/2024          , Monsieur le Maire de la commune de MORIVILLE a ordonné l’ouverture d’une enquête publique ayant pour objet la révision de la carte communale de la commune.

A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de NANCY en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 33 jours consécutifs du 9 janvier 2025  au 10 février 2025 à 16 h 00 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.

Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie les :

Le jeudi 9 janvier de 10 h à 12 h

Le mercredi 22 janvier de 14 h à 16 h

Le samedi 1er février de 10 h à 12 h

Le lundi 10 février de 14 h à 16 h.

Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie ou le consulter sur : https://xxxx

Les observations peuvent également être adressé par écrit en mairie à l’attention de Monsieur Philippe GIRON, commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88313.html

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée d’un an.

Le projet de révision de la carte communale de MORIVILLE, éventuellement modifiée pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.