Publiée le 2 mai 2024
Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de la commune de DOMPIERRE.
Cette enquête se déroulera à la mairie de DOMPIERRE, 2, Place de la Mairie, du 21 mai 2024 au 20 juin 2024 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs.
Pendant cette période, les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne intéressée pourra en prendre connaissance, sur place, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier sera également consultable sur le site https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/
Monsieur Régis DEMENGE est désigné en qualité de commissaire enquêteur.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : enquête publique portant sur le projet de révision de la carte communale de la commune de DOMPIERRE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (8 documents)
- Déliberations (3 documents)
- Note de Présentation (2 documents)
- Liste des servitudes (1 document)
- Cartes DG (2 documents)
- Etude des zones humides (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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