Publiée le 7 août 2026

Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire

ENQUÊTE PUBLIQUE RELATIVE AU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DES COMMUNES DE BIECOURT, BLEMEREY, BOULAINCOURT, CHEF-HAUT, DERBAMONT, DOMBASLE-EN-XAINTOIS, FRENELLE-LA-GRANDE, FRENELLE-LA-PETITE, JORXEY, MARAINVILLE-SUR-MADON, REPEL, SAINT-PRANCHER, TOTAINVILLE, VALLEROY-AUX-SAULES, VAUBEXY, VROVILLE ET XARONVAL.

L'enquête publique a pour objet de présenter le projet de zonage d'assainissement non collectif des communes de Biécourt, Blémerey, Boulaincourt, Chef-Haut, Derbamont, Dombasle-en-Xaintois, Frenelle-la-Grande, Frenelle-la-Petite, Jorxey, Marainville-sur-Madon, Repel, Saint-Prancher, Totainville, Valleroy-aux-Saules, Vaubexy, Vroville et Xaronval.

Conformément à l'article L.2224-10 du Code général des collectivités territoriales, les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d'assainissement doivent délimiter, après enquête publique, les zones relevant de l'assainissement non collectif. Dans ces zones, le traitement des eaux usées domestiques est assuré par des installations individuelles adaptées aux caractéristiques de chaque habitation.

La Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire, compétente en matière d'assainissement, a engagé des études spécifiques pour chacune des communes ci-dessus mentionnées. L'objectif principal de ces études était de proposer, en prenant en compte à la fois des critères environnementaux, techniques et économiques, un zonage d'assainissement adapté à chaque commune.

Les objectifs de cette enquête publique sont de permettre à la Communauté de Communes de Mirecourt Dompaire de définir le zonage d'assainissement non collectif des communes concernées, afin de disposer d'un document conforme à la réglementation, cohérent avec les caractéristiques du territoire et garantissant une gestion durable des eaux usées domestiques, dans le respect de la santé publique et de la préservation des milieux naturels.