Publiée le 24 mai 2024
Par arrêté du 17 avril 2024, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de VELAINES avec extensions sur les communes de LIGNY-EN-BARROIS et NANCOIS-SUR-ORNAIN.
Ce projet d’aménagement foncier agricole et forestier est mis en oeuvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN135.
Au cours de cette enquête publique, vous êtes invités à faire part de vos remarques sur ce projet.
Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à partir de 14h00 au mardi 16 juillet jusqu'à 18h00 inclus, soit pendant 35 jours.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté à la mairie de VELAINES (et non NANCOIS-SUR-ORNAIN comme indiqué dans les courriers de notifications datés du 2 mai 2024), siège de l’enquête, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et les vendredis de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (https://meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département » / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de l’aménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures d’ouverture au public.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation, à partir de l'adresse:
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de VELAINES
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'enquête (1 document)
- Plan de l’aménagement foncier (1 document)
- Comparatif entre apports et attributions (2 documents)
- Mémoire justificatif des échanges proposés (1 document)
- Programme de travaux connexes (3 documents)
- Etude d'impact (3 documents)
- Avis sur le projet (2 documents)
- Adoption du projet par la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de VELAINES (3 documents)
- Pièces annexes (pour information) (12 documents)
- Plan de section ZA
- Plan de section ZB
- Plan de section ZC
- Plan de section ZD
- Plan de section ZE
- Plan de section ZH
- Plan de section ZI
- Plan de section ZK
- Note d'information
- Délibération du Conseil municipal de VELAINES sur les modifications à apporter à la voirie
- Délibération du Conseil municipal de VELAINES sur le programme de travaux connexes
- Délibération du Conseil municipal de VELAINES sur les demandes de réserves foncières
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0