Publiée le 12 juin 2024
Par arrêté du 17 avril 2024, le Président du Conseil départemental de la Meuse a ordonné l'ouverture de l'enquête publique liée au projet de nouveau parcellaire et de programme de travaux connexes de l'aménagement foncier agricole et forestier (AFAF) de la commune de NANCOIS-SUR-ORNAIN avec extension sur la commune de TRONVILLE-EN-BARROIS.
Ce projet d’aménagement foncier agricole et forestier est mis en oeuvre dans le cadre du projet routier de déviation de la RN135.
Au cours de cette enquête publique, vous êtes invités à faire part de vos remarques sur ce projet.
Cette enquête se déroulera du mercredi 12 juin 2024 à partir de 9h00 au mardi 16 juillet jusqu'à 12h00 inclus, soit pendant 35 jours.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête pourra être consulté à la mairie de NANCOIS-SUR-ORNAIN, siège de l’enquête, à savoir les lundis de 8h00 à 12h00, les mardis et mercredis de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 et les 17h00 et les jeudis de 8h00 à 12h00.
Ce dossier pourra également être consulté sur le site internet du Département de la Meuse (https://meuse.fr), à la rubrique « Les consultations et enquêtes publiques » (onglets « Le Département » / « Agit pour vous » / « Aménagement et développement du territoire » / « Aménagement Foncier »).
Un accès gratuit au dossier sera garanti par un poste informatique mis à disposition du public dans les locaux de la Direction des routes et de l’aménagement du Département de la Meuse, situés au 3 impasse Varinot, 55000 BAR-LE-DUC, pendant les heures d’ouverture au public.
A la clôture de l'enquête, le rapport du commissaire enquêteur sera également mis à disposition du public pour consultation, à partir de l'adresse:
https://ssl.spl-xdemat.fr/Xenquetes/CG55001.html
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Projet de nouveau parcellaire et programme de travaux connexes de l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de NANCOIS-SUR-ORNAIN
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'enquête (1 document)
- Plan de l'aménagement foncier (1 document)
- Comparatif entre apports et attributions (2 documents)
- Mémoire justificatif des échanges proposés (1 document)
- Programme de travaux connexes (3 documents)
- Etude d'impact (4 documents)
- Avis sur le projet (2 documents)
- Adoption du projet par la Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) de NANCOIS-SUR-ORNAIN (3 documents)
- Pièces annexes (pour information) (10 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0