Publiée le 3 novembre 2025

La Communauté de Communes Mad & Moselle (CCM&M) organise une enquête publique unique qui porte sur 3 thématiques : 

- Le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), qui définit un projet d’aménagement et de développement durables sur les 47 communes du territoire et en décline un zonage et des règles d’urbanisme.

- La création de 14 Périmètres Délimités des Abords (PDA) de monuments historiques, en remplacement du périmètre réglementaire de 500 mètres autour des monuments des communes suivantes : Ancy-Dornot, Arry, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Gorze, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Mandres-aux-Quatre-Tours, Onville-Vandelainville, Prény, Thiaucourt-Regniéville, Rezonville-Vionville (Vionville) et Xammes. 

- L’abrogation des cartes communales actuellement en vigueur à Hamonville et Onville.

La CCM&M a arrêté le PLUi le 6 mars 2025 et a émis un avis favorable sur les projets de PDA le 10 avril 2025. 

Le tribunal administratif a désigné, le 12 août 2025, la commission d’enquête composée de M. GAIRE, président, M. JANCOVCI et M. POZZI, titulaires et Mme HELYNCK, suppléante.

Par arrêté n°  du septembre 2025, le président de la CCM&M a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique et en a fixé les modalités.

Elle aura lieu du 3 novembre 2025 à 8h00 au 5 décembre 2025 à 12h00 sur l’ensemble du territoire intercommunal. 

Elle se déroulera, aux jours et heures habituels d’ouverture, aux siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot, et dans les 47 mairies de l’intercommunalité. 

1. Où consulter le dossier d’enquête publique ?

Pendant la durée de l'enquête, le dossier complet de PLUi, des PDA et d’abrogation des cartes communales pourra être consulté aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les mairies accueillant des permanences : Chambley-Bussières, Corny-sur-Moselle, Flirey et Onville. 

Un dossier allégé de PLUi et, si la commune est concernée, le PDA et l’abrogation de sa carte communale, seront mis à disposition dans les communes d'Ancy-Dornot, Arnaville, Arry, Bayonville-sur-Mad, Beaumont, Bernécourt, Bouillonville, Charey, Dampvitoux, Dommartin-la-Chaussée, Essey-et-Maizerais, Euvezin, Fey-en-Haye, Gorze, Hagéville, Hamonville, Hannonville-Suzémont, Jaulny, Jouy-aux-Arches, Limey-Remenauville, Lironville, Mamey, Mandres-aux-Quatre-Tours, Mars-la-Tour, Novéant-sur-Moselle, Pannes, Prény, Puxieux, Rembercourt-sur-Mad, Rezonville-Vionville, Saint-Baussant, Saint-Julien-lès-Gorze, Seicheprey, Sponville, Thiaucourt-Regniéville, Tronville, Vandelainville, Viéville-en-Haye, Vilcey-sur-Trey, Villecey-sur-Mad, Waville, Xammes et Xonville

Il sera également possible de consulter le dossier en version numérique :

- Depuis un ordianteur mis à disposition aux sièges de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et Ancy-Dornot et dans les lieux d’enquête publique mentionnés ci-dessus. 

- Depuis la plateforme dématérialisée de l'enquête publique :  

- Depuis le site internet de la CCM&M : 

2. Comment formuler une observation sur les dossiers ?

Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner des observations et propositions sur le projet de PLUi, sur les 14 PDA et sur l’abrogation des 2 cartes communales au choix :

• Dans les registres déposés aux siège de la CCM&M à Thiaucourt-Regniéville et à Ancy-Dornot, et dans les 47 mairies, aux jours et heures habituels d’ouverture. 
• Dans le registre dématérialisé de l'enquête publique : 

• En les adressant à l'attention du Président de la commission d'enquête et en précisant l'objet suivant : « Observations pour l'enquête publique unique sur le PLUI, les PDA et l'abrogation des cartes communales »:

 - soit par voie numérique en utilisant uniquement l'adresse mail dédiée : enquete-plui@cc-madetmoselle.Fr

 - soit par courrier à l'adresse postale de la CCM&M : 2 bis rue Henri Poulet 54470 THIAUCOURT-REGNIEVILLE

3. Des questions ? Venez à la rencontre des commissaires enquêteurs

Pendant l’enquête publique, 16 permanences seront organisées en présence d’un ou plusieurs membres de la commission d’enquête. Pour connaître les dates et lieux des permanences, nous vous invitons à cliquer sur l'onglet "Modalités".