Publiée le 18 novembre 2024
La commune d'Ogéviller a souhaité, par délibération de son conseil municipal en date du 20 janvier 2020, réaliser un Aménagement Foncier Agricole, Forestier et Environnemental (AFAFE) sur son territoire.
Maître d'ouvrage des procédures d'aménagement foncier, le département de Meurthe-et-Moselle organise la procédure et en effectue le suivi. Madame la Présidente du Conseil départemental a institué la Commission Communale d'Aménagement Foncier (CCAF) le 14 septembre 2020 et a constitué la CCAF le 7 juin 2021.
La commune a par ailleurs demandé à la Présidente du Conseil départemental d'engager l'étude préalable. Cette étude a été réalisée par le Bureau d'Etudes EOLIS. Au vu de cette étude, la CCAF, lors de sa séance du 6 décembre 2023, a proposé le mode d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental, conformément à la liste établie à l'article L.121-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime, le périmètre d'aménagement foncier et a également validé le Contrat d'Objectif pour un Aménagement Durable (COAD) fixant 4 objectifs :
- Améliorer et valoriser la structure des exploitations agricoles ;
- Préserver la ressource en eau ;
- Préserver et valoriser les espaces naturels ;
- Engager une reflexion globale sur l'aménagement du village.
Lors de cette séance, la CCAF a également proposé :
- Les prescriptions que devront respecter le futur plan parcellaire et les futurs travaux connexes ;
- Les travaux susceptibles d'être interdits ou soumis à autorisation jusqu'à la clôture de l'opération ;
- De solliciter la Présidente du Conseil départemental pour organiser l'enquête publique portant sur ces propositions.
Par délibération en date du 15 avril 2024,le Conseil départemental :
- a adopté le Contrat d'Objectif pour un Aménagement Durable (COAD) de la commune d'Ogéviller (signé également par la CCAF et le Conseil Municipal d'Ogéviller)
- a décidé de se prononcer favorablement sur la poursuite de la procédure afin de soumettre le projet d'opération d'aménagement foncier d'Ogéviller à l'enquête publique ;
- a autorisé la Présidente à prendre un arrêté d'ouverture et d'organisation d'une enquête publique relative au projet d'opération d'aménagement foncier sur la commune de d'Ogéviller.
La présente enquête se déroulera sur 32 jours, du 18 novembre 2024 au 19 décembre 2024 inclus.
Chaque propriétaire a reçu un avis d'enquête lui permettant de consulter sur ce site, en mairie d'Ogéviller ainsi que sur le site du Conseil départemental, le dossier d'enquête publique. Il pourra également se faire entendre par le Commissaire-Enquêteur désigné par le Tribunal Administratif, Monsieur Yves LALLEMAND, pendant les permanences aux dates et heures figurant sur l'avis d'enquête.
Chaque propriétaire pourra, si nécessaire, inscrire ses observations par le biais du registre dématérialisé (sur ce site) ou directement en mairie d'Ogéviller sur le registre papier. Il est possible également de faire parvenir par courrier ses observations au nom du Commissaire-Enquêteur, en mairie d'Ogéviller pendant la durée de l'enquête uniquement.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : Relatif au mode d'aménagement foncier, au périmètre, aux prescriptions que devront respecter le futur plan et les futurs travaux connexes sur le territoire de la commune d'OGEVILLER avec extension sur les communes de BURIVILLE, FREMENIL, HERBEVILLER et RECLONVILLE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- 1 - Mémoire explicatif (1 document)
- 2 - Porté à la connaissance du Préfet (9 documents)
- 3 - Fixation des limites dans lesquelles il peut être dérogé aux règles d'équivalence (1 document)
- 4 - Etude d'Aménagement Foncier (1 document)
- 5 - Périmètre (2 documents)
- 6 - Contrat d'Objectif pour un Aménagement Durable (C.O.A.D) (1 document)
- 7 - Mesures conservatoires (1 document)
- 8 - Proposition de la CCAF d'OGEVILLER du mode d'aménagement et du périmètre (1 document)
- 9 - Décision du CD 54 de mise à l'enquête du mode d'aménagement et du périmètre d'aménagement foncie (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: ogeviller.enquetepublique@gmail.com
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