Publiée le 8 Décembre 2025
Par arrêté municipal n°136/2025, le Maire d’EINVILLE-AU-JARD a ordonné l’ouverture d’une enquête publique dans le cadre de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
A cet effet, M. Francis GERARD est désigné en qualité de commissaire enquêteur et M. Jean-Patrick ERARD est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par la Présidente du Tribunal Administratif.
L’enquête se déroulera à la mairie d’EINVILLE-AU-JARD du 8 décembre 2025 au 23 décembre 2025, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 du Plan local d'Urbanisme d'Einville-au-Jard
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- PROCEDURE ENQUETE PUBLIQUE (2 documents)
- PIECES DU PLAN LOCAL D'URBANISME (4 documents)
- ARRETE MUNICIPAL (1 document)
- AVIS DES ORGANISMES CONSULTES (2 documents)
- MEMOIRE EN REPONSE (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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