Publiée le 8 octobre 2024
La commune de Piennes dispose d'un Plan Local d'Urbanisme approuvé le 12 octobre 2006 qui a fait l'objet d'une révision simplifiée le 10 juin 2013.
La Communauté de Communes Coeur du Pays-Haut (CC CPH) est compétente en matière d'urbanisme, d'aménagement de l'espace et de l'habitat et porte l'élaboration d'un PLU intercommunal. Dans l'attente de son approbation, la CC CPH s'est dotée d'un cadre permettant aux communes membres de faire évoluer leur document d'urbanisme.
La commune de Piennes a souhaité modifier le PLU sur les points suivants :
- Modification des hauteurs de construction autorisées en zone 1AU
- Définition de périmètres délimités en zone N2 permettant la construction de terrains aménagés de camping ou d'habitations légères de loisirs,
- Mise à jour de références réglementaires.
Au vu de cette volonté partagée de la CC CPH et de la commune de Piennes, il a été proposé de lancer une procédure de modification de droit commun du PLU de Piennes par une délibération du conseil communautaire du 11 avril 2023.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Modification n°1 de droit commun du PLU de Piennes
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- Dossier d'enquête publique (6 documents)
- Avis MRAé (1 document)
- Avis des PPA (8 documents)
- Concertation (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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