Publiée le 3 octobre 2023
MODIFICATION DU PLU : Mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales
Par arrêté n° 42/2023 en date du 30 août 2023, Monsieur le Maire de CHAUMOUSEY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du PLU de la ville de CHAUMOUSEY.
a cet effet, Monsieur Jacky-René LAJOUX, domicilié à FAUCOMPIERRE (88460), retraité a été désigné par le Président du Tribunal administratif de Nancy comme commissaire-ensuêteur.
L'enquête se déroulera à la mairie de Chaumousey :
Du Mardi 3 octobre 2023 à 9h00 au Vendredi 3 novembre 2023 à 12h00.
Les pièces du dossier, ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur, seront déposés à la mairie de Chaumousey pendant 32 jours consécutifs aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie, du mardi 3 octobre 2023 au vendredi 3 novembre 2023 inclus.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier de modification du plan local d'urbanisme et consigner éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions:
- sur le registre d'enquête mentionné précèdemment
- par courrier adressé au commissaire-enquêteur par écrit à la mairie de Chaumousey
- par voie électronique à l'adresse suivante : EPpluchaumousey@outlook.fr
Monsieur le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public :
- mercredi 4 octobre 2023 de 9h00 à 11h00
- jeudi 19 octobre 2023 de 15h00 à 17h00
- vendredi 3 novembre de 10h00 à 12h00
au sein de la salle du conseil municipal.
Les observations du public sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de l'enquête. Des informations sur le projet soumis à enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur Olivier BARABAN, Maire de Chaumousey, responsable du projet.
A l'expiration du délai de l'enquête, le registre est clos et signé par le commissaire enquêteur qui transmettra au Maire de Chaumousey sont rapport et ses conclusions motivée dans un délai d'un mois. Simultanément, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera adressée au Préfet des Vosges et au Président du Tribunal Administratif de Nancy.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à la mairie de Chaumousey aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site dédié pour l'enquête dématérialisée.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : MODIFICATION DU PLU (mise en compatibilité avec le SCOT des Vosges Centrales)
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (7 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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