Publiée le 16 juin 2025
La commune d’Allemant procède à une modification de son Plan Local d’Urbanisme afin de créer un secteur dédié aux activités économiques au sein de la zone UZ.
Cette évolution vise à accompagner l’implantation d’un projet agricole et de recherche sur des terrains précédemment occupés par un centre de stockage de déchets, aujourd’hui fermé.
La procédure permet également d’adapter le règlement pour autoriser, dans ce même secteur, les équipements liés à la production d’énergies renouvelables, conformément aux dispositions législatives favorisant leur développement sur des terrains artificialisés.
Enfin, la modification identifie un bâtiment situé en zone agricole, en vue de permettre son changement de destination vers une activité de type salle de réception, dans le respect des conditions prévues par l’article L151-11 du code de l’urbanisme.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Modification du Plan Local d'Urbanisme
Objet de l'enquête publique : Modification du Plan Local d'Urbanisme d'Allemant
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Arrêté engageant la modification du PLU d'Allemant (1 document)
- Décision de désignation du commissaire enquêteur (1 document)
- Ouverture de l'enquête publique (2 documents)
- Dossier d'enquête publique (6 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie.allemant02@wanadoo.fr
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