Publiée le 14 août 2024
Par arrêté en date du 29 juillet 2024, le Maire de Archettes a ordonné l’ouverture de l’enquête publique ayant pour objet pour la mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n° 2 du PLU.
A cet effet, Monsieur Philippe GIRON a été désigné par le Président du tribunal administratif de Nancy comme commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 32 jours du 19 août 2024 à 09 heures et jusqu’au 20 septembre 2024 à 16 heures inclus aux jours et heures habituels d’ouverture.
L'enquête publique initialement prévue du 19 août au 20 septembre 2024 est prolongée jusqu'au 04 octobre 2024
Une réunion publique se tiendra à la Maison Pour Tous le jeudi 12 septembre à 18 heures
Pendant la durée de l’enquête, chacun pourra consulter le dossier en mairie aux jours et heures d’ouverture de la mairie ou le consulter sur : https://www.mairie.archettes.fr
Les observations peuvent également être adressé par écrit en mairie à l’attention de Monsieur Philippe GIRON, commissaire enquêteur ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.spl-xdemat.fr/Xenquetes/MA88012.html
A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie pendant une durée de 1 an.
Un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant au projet de modification du plan local d’urbanisme est consultable en mairie.
Le projet de révision du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête, fera ensuite l’objet d’une approbation par le conseil municipal.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une participation public par voie électronique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'une synthèse des observations et des propositions du public
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Mise en compatibilité du PLU avec une déclaration de projet et une procédure de modification n°2 du PLU
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (2 documents)
- Avis d'enquête (2 documents)
- Note Enquete Publique (2 documents)
- Annexe PLU (7 documents)
- Annexe PLU 2 (6 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie.archettes@orange.fr
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