Publiée le 1 juin 2024
Cette procédure a été engagée suite à l'étude d'aménagement réalisée en 2012 et 2013, qui a conclu sur l'opportunité d'un aménagement type Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE). Le périmètre d'AFAFE couvre 138ha dont 25ha sur Lucey, le village et les massifs forestiers ont été exclus du périmètre. 1627 parcelles et 272 comptes de propriété sont situés dans le périmètre d'aménagement foncier.
L'AFAFE permettra un nouveau découpage parcellaire , ainsi que la réalisationde travaux connexes. le projet soumis à l'enquête publique entraine une forte réduction du nombre de parcelles 419 contre 1627 .
le programme de travaux connexes comprend des travaux sur 8 chemins ruraux pour un linéaire de 1.610 m. des travaux d'entretien de fossés existants et de création de fossés de chemins sont également prévus .
Un programme de plantation viendra accompagner ces travaux
L'enquête sur le périmètre et le mode d'aménagement s'est déroulée du 5 janvier 2015 au 6 février 2015
Le Département a ordonné l'opération d'aménagement foncier par délibération en date du 16 janvier 2017
La consultation sur le classement des terres s'est déroulée du 28 mars 2017 au 29 avril 2017
La présente enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et du programme de travaux connexes se déroulera du 1 juin 2024 au 1er juillet 2024 inclus.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : Enquête publique sur le projet de répartition parcellaire et le programme de travaux connexes d'amélioration foncière de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental sur le territoire de la commune de LAGNEY avec extension sur la commune de LUCEY.
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- 0 - ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET (1 document)
- 1 - MEMOIRE EXPLICATIF (1 document)
- 2 - REGISTRE DE PROPRIETE (1 document)
- 3 - PLANS (9 documents)
- 4 - ETAT DES SECTIONS (1 document)
- 5 - TRAVAUX CONNEXES D'AMELIORATION FONCI7RE (2 documents)
- 6 - RESEAU DES CHEMINS (3 documents)
- 7 - ETUDE D'IMPACT DU PROJET D'AMENAGEMENT (2 documents)
- 8 - AVIS REGLEMENTAIRE (5 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0