EXTENSION DU CRÉMATORIUM DE TROYES EN CHAMPAGNE

Photo d'illustration

Publiée le 7 avril 2025

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

La Communauté d’Agglomération du Grand Troyes, qui détient la compétence en matière funéraire et notamment la création et l’extension de crématoriums, a ainsi lancé un appel d’offres pour l’extension et la gestion d’un crématorium situé à sur la Commune de Rosières-Près-Troyes, dans l’enceinte du cimetière communal.

La Communauté d’Agglomération du Grand Troyes, devenue la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole le 1er janvier 2017, a confié à Crématoriums de France la restructuration, l’extension et la gestion du Crématorium situé à Rosières-Près-Troyes à travers un contrat de Délégation de Service Public à compter du 1er juin 2013 et pour une durée totale de 20 ans, soit jusqu’au 31 mai 2033.

Dans ces conditions, la Société des Crématoriums de France (SCF) a sollicité vos services le 24 février 2014 afin d’obtenir l’autorisation d’extension du crématorium, conformément au cahier des charges du contrat de DSP. Par un arrêté en date du 28 novembre 2014, SCF a été autorisée à procéder à l’extension du crématorium. Les travaux d’extension du crématorium tels que résultant du contrat de DSP ont donc été entrepris et sont désormais terminés.

Le bâtiment, d’une surface de plancher de 808 m², est situé sur cinq parcelles cadastrales (ZD46 à ZD50) d’une surface totale de 13.250 m². Le parking, commun au cimetière, s’étend quant à lui des parcelles cadastrales ZD34 à ZD58.

Par un avenant conclu le 10 juillet 2024, la Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole et SCF ont décidé de procéder à l’installation d’un deuxième appareil de crémation dans la zone technique existante. En effet, lors de l’extension du crématorium autorisée par vos services le 28 novembre 2014, le local technique avait été conçu pour accueillir, si besoin, un deuxième appareil.

Le projet consiste uniquement à installer un deuxième appareil au sein de la zone technique existante déjà prête pour accueillir cet équipement supplémentaire. Il s’agit d’une nouvelle version de la marque Facultatieve Technologies (FT), à savoir le FT IV. La principale nouveauté réside dans l’utilisation possible de deux sources d’énergie (gaz et électricité), contrairement à l’appareil actuel (FT III) qui fonctionne uniquement au gaz.

Aucune extension ou modification du bâtiment n’est prévue (la surface reste inchangée).

Les travaux seront réalisés sur une période d’environ un mois : il est prévu le déplacement de réseaux électriques, le démontage de la porte et du garde-corps, la livraison et l’installation de l’appareil, le remontage de la porte et du garde-corps ainsi que des travaux mineurs d’aménagement intérieur. Le système d’évacuation et de ventilation est déjà en place, avec la présence d’un piquage pour le nouvel appareil.

Le crématorium comprendra ainsi deux appareils de crémation (l’appareil FT III existant et le nouvel appareil FT IV), munis d’un dispositif d’introduction des cercueils. Ils seront équipés d’ne ligne de filtration double et d’un pulvérisateur de calcius (déjà en place).

SCF pourra ainsi assurer la continuité du service public lors des travaux d’installation décrits ci-avant.

L’installation d’un deuxième appareil aura pour vocation principale d’apporter de la souplesse aux familles lors de la réservation des créneaux de crémation. Il permettra également de répondre à la problématique du maintien d’un délai d’attente acceptable.

Dans ces conditions, l’activité prévisionnelle initiale (telle que résultant du contrat de concession initial) ne sera pas impactée. Le crématorium devrait continuer à réaliser en moyenne 1500 crémations par an, et ce même avec deux appareils de crémation en fonctionnement.

Modalités

Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête

Type du projet : Enquête publique

Objet de l'enquête publique : Extension du crématorium de Troyes en Champagne

Lieux de consultation
Mairie de Rosières-Près-Troyes
Place Charles-de-Gaulle
10430 Rosières-près-Troyes
horaires habituels de réception au public
Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole
1 place Robert Galley
10000 Troyes
horaires habituels de réception au public
Permanences
lundi 7 avril 2025
Mairie de Rosières-Près-Troyes
14h00 à 17h00
jeudi 17 avril 2025
Mairie de Rosières-Près-Troyes
14h00 à 17h00
mercredi 23 avril 2025
Communauté d’Agglomération Troyes Champagne Métropole
14h00 à 17h00

Documents

Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.

  1. Arrêté d'ouverture (1 document)
  2. Avis de publicité (1 document)
  3. Décision Tribunal Administratif (1 document)
  4. Couverture et sommaire (1 document)
  5. Couverture et sommaire (1 document)
  6. Courrier d'accompagnement du dossier de demande (1 document)
  7. Note de présentation du projet (1 document)
  8. Tableau rejets atmosphériques (1 document)
  9. Note technique (1 document)
  10. Documentation technique (1 document)
  11. Plans de situation (1 document)
  12. Plans détaillés (1 document)
  13. Notice de sécurité (1 document)
  14. Délibération approuvant le choix d'un mode de gestion (1 document)
  15. Délibération approuvant SCF et le projet de contrat (1 document)
  16. Arrêté préfectoral (1 document)
  17. Accusé de dépôt de la demande d'examen au cas par cas (1 document)
  18. Décision de non soumission à la réalisation d'une étude d'impact (1 document)
  19. Extrait Kbis (1 document)
  20. Notice (1 document)
  21. Avenants au contrat de DSP Troyes (1 document)
  22. Annexes au contrat de DSP (1 document)
  23. Contrat DSP Troyes (1 document)

Observations

Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.

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