Publiée le 24 novembre 2025
La commune de Domvallier procède à la révision de son Plan Local d'Urbanisme dont les principaux objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme sont de :
- Elaborer un document compatible avec les documents supra-communaux tels que le SCoT des Vosges Centrales ;
- Modérer la consommation d’espaces ;
- Maitriser le développement de la commune et se doter des outils d’urbanisme pour atteindre cet objectif ;
- Assurer un développement cohérent des activités économiques, en particulier sur le secteur de l’Aéropôle.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de DOMVALLIER
Objet de l'enquête publique : Enquête publique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme de DOMVALLIER
14h-16h
14h-16h
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (18 documents)
- Avis d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
- Dossier d'enquête
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie-de-domvallier@orange.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0