Publiée le 17 septembre 2018
(COPIER COLLER du document Note de présentation)
La Commune de Lavoye a sollicité la réalisation d’un Aménagement foncier agricole et forestier (AFAF, anciennement remembrement) auprès du Conseil Général de la Meuse, qui a la responsabilité de mener les opérations d’aménagement foncier depuis le 1er janvier 2006. Une Commission communale d’aménagement foncier (CCAF) a ainsi été constituée, et a confirmé cette demande.
Une telle opération a principalement pour but d'améliorer les conditions d'exploitation agricole des terrains qui y sont soumis, et de favoriser l'aménagement rural et communal du périmètre dans lequel il est mis en œuvre, grâce à une nouvelle distribution des parcelles.
Une étude d’aménagement foncier a été réalisée, par deux prestataires :
- le cabinet de géomètre-expert « LAMBERT et ASSOCIES » de SARREBOURG (57)» pour le volet « foncier et agricole »
- le bureau d’études environnementales « EMERGENCE ETUDES » de LAON (02) pour le volet « environnement et aménagement du territoire »
Elle comporte une analyse :
- des structures foncières,
- de l'occupation agricole et forestière,
- des différentes infrastructures et servitudes,
- de l’eau et des milieux aquatiques,
- des paysages et espaces naturels, notamment des espaces remarquables ou sensibles,
- des espèces végétales et animales,
- des risques naturels
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique périmètre
Objet de l'enquête publique : Projet d’opération d’aménagement foncier agricole et forestier de la commune de LAVOYE avec extension sur les territoires de FROIDOS, JULVECOURT et AUTRECOURT-SUR-AIRE
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Décision Tribunal Administratif (1 document)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (1 document)
- pièces d'enquête (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Nombre d'observations enregistrées: 0