Publiée le 15 janvier 2025
VILLE DE TROYES
ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE PORTANT SUR LA MODIFICATION N°9 DU PLU, LA MODIFICATION N°1 DU RLP, LA MODIFICATION N°1 DE L’AVAP, LA SUPPRESSION DES ARRETES D’ALIGNEMENT DES AXES COMMUNAUTAIRES
DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE
Par arrêté municipal A2024 _7418 du 16 décembre 2024, le Maire de Troyes a prescrit le lancement d’une enquête publique conjointe regroupant la modification de plusieurs documents réglementaires sur le territoire communal : la modification n°9 du Plan Local d’Urbanisme, la modification n°1 du Règlement Local de Publicité, la modification n°1 de l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, la suppression des arrêtés d’alignement sur des axes communautaires.
L’enquête publique se déroulera du mercredi 15 janvier 9h00 au lundi 17 février 2025 17h00. Monsieur Jean Louis Fallières a été désigné par le tribunal administratif de Châlons en Champagne en qualité de commissaire enquêteur pour ces 4 enquêtes et tiendra trois permanences à l’Hôtel du Petit Louvre, Direction de l’urbanisme, 1 rue Linard Gonthier à Troyes, le mercredi 15 janvier 2025 de 9h à 12h00, le samedi 1er février 2025 de 9h00 à 12h00, le lundi 17 février 2025 de 14h00 à 17h00.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : ENQUETE PUBLIQUE
Objet de l'enquête publique : MODIFICATION N° 9 DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Documents administratifs (3 documents)
- Arrêté (1 document)
- Avis d'enquête (4 documents)
- Présentation des modifications (1 document)
- 1.Rapport de présentation (1 document)
- 3.Orientations d'aménagements (1 document)
- 4. Réglement écrit (1 document)
- 5. Règlement graphique (1 document)
- 6.1. Servitudes d'utilité publiques (1 document)
- 6.2. Annexes informatives (2 documents)
- 10. Documents divers (1 document)
- 11. Annexes LABEL ACR (2 documents)
- Documents complémentaires (2 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
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