Publiée le 21 janvier 2025
Par arrêté du 19 décembre 2024, le Président de la communauté de communes a ordonné l'ouverture d'une enquête publique concernant l'élaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Pargny-Filain.
Les principaux objectifs de l’élaboration du plan local d’urbanisme sont les suivants :
- Mener une réflexion globale sur le territoire et notamment sur le développement de l'habitat ;
- Mettre en œuvre sur le territoire communal le Schéma de Cohérence Territorial (Scot) de la communauté de communes du Val de l'Aisne ;
- Tenir compte de l’environnement touristique de la commune et réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour développer des activités sur le territoire communal.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Pargny-Filain
Objet de l'enquête publique : Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de Pargny-Filain
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Avis d'enquête publique (1 document)
- Arrêté d'enquête publique (1 document)
- Désignation du commissaire enquêteur (1 document)
- Plan Local d'Urbanisme (14 documents)
- Rapport de présentation
- Etude zone humide
- Projet d'Aménagement et de Développement Durable
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)
- Règlement
- Plan de zonage (Ensemble)
- Plan de zonage (Village)
- Annexes et Servitudes d'Utilité Publique
- Servitudes d'Utilité Publique
- Plan des Servitudes d'Utilité Publique
- Résumé non-technique
- Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)
- Avis de l'autorité environnementale (MRAe) et mémoire en réponse
- Porter à Connaissance
- Bilan de la concertation (1 document)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: commune.pargnyfilain@orange.fr
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