Publiée le 19 octobre 2026
Maître d'ouvrage : MSV France SAS
Par arrêté municipal n° 2026-034 en date du 29/09/2026, une enquête publique relative à la
demande de permis de construire susmentionnée est ouverte sur le territoire de la commune de
Couvron-et-Aumencourt.
L'enquête se déroulera du 19 octobre à 9h au 18 novembre à 17h inclus, soit 31 jours
consécutifs.
M. Jean-Marc Le Gouellec, professeur de techniques industrielles en retraite, a été désigné en
qualité de commissaire-enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier sur support papier, ainsi qu'un registre d'enquête à
feuillets non mobiles, seront tenus à la disposition du public en Mairie de Couvron-etAumencourt, 2 rue James Smales aux horaires habituels d’ouverture.
Le dossier est consultable en ligne sur le site internet : Enquête publique Projet Palmer
M. Le Gouellec recevra les observations écrites et orales du public à la mairie de Couvron-et-Aumencourt aux permanences suivantes :
Lundi 19 octobre de 9 à 11h
Mardi 27 octobre de 17 à 19h
Samedi 7 novembre de 10 à 12h
Jeudi 12 novembre de 14 à 16h
Mercredi 18 novembre de 15 à 17h
Pendant cette période, les observations et propositions du public pourront :
• Être consignées sur le registre papier mis à disposition en mairie.
• Être adressées par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie.
• Être transmises par mail : mairie@couvron.fr
• Être saisie sur la plateforme Xenquêtes
À l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaireenquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la commune
pendant un an.
Modalités
Ce registre dématérialisé est mis en place dans le cadre d'une enquête publique dont l'objectif est de soumettre à la population un projet d'aménagement du territoire et de recueillir ses observations afin de permettre l'élaboration d'un rapport indépendant par un commissaire-enquêteur ou une commission d'enquête
Type du projet : Enquête publique
Objet de l'enquête publique : Demande de permis de construire pour MSV France SAS représenté par la société M3A Architecture
Documents
Vous trouverez ci-dessous l'intégralité des documents du dossier d'enquête publique.
- Administratif (3 documents)
Observations
Le présent registre est un lieu de recueil des observations et propositions du public. Il n'est ni un lieu de questionnements ni un lieu d'échanges interactifs avec la collectivité. A la fin de l'enquête, celle-ci analysera vos observations et propositions dans un rapport qui sera rendu public. Elle se tient toutefois à votre disposition lors de ses permanences.
Vous pouvez également envoyer vos observations à l'adresse mail suivante: mairie@couvron.fr
Nombre d'observations enregistrées: 0