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Politique de confidentialité

1. Préambule

Les données personnelles que vous nous confiez lorsque vous visitez notre site web sont traitées conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la Protection des Données du 27 avril 2016, dit « RGPD ».

Dans une volonté de transparence, nous vous présentons notre politique de confidentialité qui a pour but de vous informer sur les conditions dans lesquelles nous sommes amenés à collecter et traiter vos données à caractère personnel lors de la consultation de notre site.

2. Identité et coordonnées du responsable de traitements et du DPO

Le responsable de traitement de vos données est SPL-XDEMAT situé 21 rue Charles Gros - 10000 TROYES

Pour toute question relative à la gestion de vos données à caractère personnel ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous joindre au contact suivant : dpo@spl-xdemat.fr

3. Finalités et bases légales des traitements mis en œuvre

SPL-XDEMAT met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel selon les fondements juridiques suivants :

  1. Sur la base juridique de votre consentement (art. 6.1.a) :
    • La gestion du dépôt des cookies soumis à votre consentement
  2. Sur la base de notre intérêt légitime (art. 6.1.f) :
    • La gestion de l'administration et de la sécurité du site : l'intérêt légitime étant d'assurer la sécurité et la fonctionnalité de notre site internet
    • Les cookies déposés strictement pour la fourniture d'un service, et ceux qui permettent ou facilitent la communication par voie électronique
4. Catégories de données à caractère personnel traitées

Les « données personnelles » s'entendent selon la définition qui est donnée à l'art. 4 du RGPD, elles font référence à toute information concernant une personne physique identifiable ou pouvant être identifiée spécifiquement.

Données d'identification : adresse électronique, message personnalisé via notre adresse mail contact

Données techniques : La connexion à notre site implique automatiquement la collecte des données suivantes :

  • Adresse IP
  • Horodatages (date et heure de connexion)
  • Données techniques relatives à l'équipement et au navigateur utilisé
5. Les destinataires de données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que vous nous fournissez sont transmises aux destinataires suivants :

  • Le personnel strictement habilité des services internes de SPL-XDEMAT
  • Les sous-traitants et prestataires de SPL-XDEMAT qui traitent des données au nom et pour son compte
  • Hébergement : OVH SAS – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
6. La durée de conservation des données

SPL-XDEMAT s'engage à ne conserver vos données à caractère personnel pour une durée qui n'excède pas la durée nécessaire à la poursuite et à la réalisation des finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Finalité Durée de conservation
  • Sécurité et traçabilité des accès
  • Faciliter les dépannages et l'assistance
  • Double authentification
 1 an à des fins de preuve en cas de
litige ou d'attaque informatique
7. Transfert de données

SPL-XDEMAT fait appel à des prestataires se situant sur le territoire français et de l'Union européenne.

Néanmoins, lorsque cela est nécessaire, SPL-XDEMAT peut être amené à transmettre vos données à des prestataires opérant hors de l'Union Européenne.

Dans cette hypothèse, SPL-XDEMAT s'assure que ses prestataires disposent d'un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne. À défaut, si les données à caractère personnel sont traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat, SPL-XDEMAT s'attache à ce que ses prestataires soient engagés à respecter les garanties conformes au RGPD pour de tels transferts : clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne, règles contraignantes d'entreprise (BCR) ou tout autre dispositif reconnu par cette réglementation

8. Sécurité

En application de la législation et de la réglementation en vigueur SPL-XDEMAT et ses éventuels sous-traitants s'engagent à préserver confidentialité, la disponibilité et l'intégrité de vos données à caractère personnel en s'engageant à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

9. L'exercice de vos droits

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants :

  • Le droit d'accéder à tout moment à vos données (article 15 du RGPD)
  • Le droit de rectifier, mettre à jour ou compléter vos données (article 16 du RGPD)
  • Le droit d'exiger l'effacement de vos données (article 17 du RGPD)
  • Le droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c du RGPD)
  • Le droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 du RGPD)
  • Le droit de vous opposer au traitement de vos données (article 21 du RGPD)
  • Le droit à la portabilité de vos données, lorsqu'elles font l'objet d'un traitement automatisé (article 20 du RGPD)

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

  • Par voie électronique à l'adresse suivante : dpo@spl-xdemat.fr
  • Par voie postale à l'adresse suivante : SPL-XDEMAT – 21 rue Charles Gros – 10000 Troyes