Politiques de signature

Dans une optique de modernisation de l'administration, la SPL-XDEMAT propose des services destinés à encourager la dématérialisation des processus tout en garantissant la sécurisation des échanges.

A cette fin, la SPL-XDEMAT met en oeuvre des services de signature électronique. La version en cours de validité et les versions antérieures de la Politique d'archivage sont accessibles et consultables ci-après.