Pourquoi adhérer ? Afin de mieux comprendre quels sont les intérêts d'adhérer à la société SPL-XDEMAT, nous vous proposons de consulter notre fascicule SPL-XDEMAT - 20 questions/20 réponses.
Nous rejoindre
Pour toute demande d'information complémentaire, vous pouvez contacter le support du Département de la HAUTE-MARNE :
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaire à votre demande d'adhésion à la société SPL-XDEMAT. Merci de renvoyer votre dossier dûment complété et signé à l'adresse ci-dessous :
Les tarifs de la société SPL-XDEMAT
Vous trouverez dans ce document nos tarifs compétitifs en fonction de du type de votre collectivité et de votre population.
Modèles de rapport pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de rapport dont vous pouvez vous inspirer pour présenter le projet d'adhésion aux élus de votre collectivité et rédiger votre propre délibération. Cette délibération, certifiée préfecture, devra être envoyée au Département de la HAUTE-MARNE à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés.
Modèles de délibération pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de délibération dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre délibération. Cette délibération, certifiée préfecture, devra être envoyée au Département de la HAUTE-MARNE à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés.
Statuts de la société à signer
Ces statuts adoptés par les 3 Départements fondateurs à la création de la société, définissent les modalités de fonctionnement de la société. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
Pacte d'actionnaires à signer
Ce pacte adopté par les 3 Départements fondateurs de la société définit les règles applicables entre membres actionnaires. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée.
Convention de prestations intégrées à compléter et à signer
Cette convention permet à la société de fournir à la collectivité actionnaire, les prestations de dématérialisation, et ce, sans mise en concurrence préalable. Elle définit en particulier les prestations fournies ainsi que la participation financière annuelle due à ce titre. Pour vous aider à compléter la convention, n'hésitez pas à contacter l'assistance au 03 25 32 88 61
Convention de prêt d'action à compléter et à signer
Cette convention permet à la collectivité d'obtenir du Département de la HAUTE-MARNE, le prêt d'une action afin de bénéficier des prestations de la SPL sans attendre la date biannuelle officielle d'adhésion à la société.
Convention relative au système d'archivage électronique
Cette convention permet à la collectivité de bénéficier du système d'archivage électronique des archives départementales. Elle devra être envoyée aux archives et fait suite à l'envoi de l'annexe Xcelia à la SPL-XDEMAT, statuant sur votre position face à l'archivage.
Télécharger l'archive (zip) contenant tous les documents ci-dessus
Nous vous proposons de télécharger une archive qui comprend tous les documents nécesaire à l'adhésion de la société SPL-Xdemat.
Convention type ACTES
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Attention :
Si vous n'utilisez pas déjà la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et que vous souhaitez utiliser rapidement ce service, vous devez remplir la convention ci-dessous et la transmettre à votre préfecture
Si vous n'utilisez pas déjà la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et que vous souhaitez utiliser rapidement ce service, vous devez remplir la convention ci-dessous et la transmettre à votre préfecture
Convention relative à la télétransmission des actes
Cette convention est passée entre la préfecture et la collectivité, elle permet à cette dernière de télétransmettre des actes soumis au contrôle de légalité.
Convention relative à la télétransmission des actes (version Word)
Télécharger la version word de cette convention pour la compléter directement. Elle permet à la collectivité de télétransmettre des actes soumis au contrôle de légalité.
Tableau récapitulatif des dispositions applicables en matière de transmission électronique
Télécharger le tableau récapitulatif des dispositions applicables en matière de transmission électronique par catégorie de collectivités
info
Information :
Pour toute demande concernant la convention relative à la télétransmission des actes, vous pouvez prendre contact avec :
Mme Catia Tran
Chef du Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Téléphone : 03 25 30 22 30 / Télécopie : 03 25 32 01 26
Pour toute demande concernant la convention relative à la télétransmission des actes, vous pouvez prendre contact avec :
Mme Catia Tran
Chef du Bureau des Relations avec les Collectivités Locales
Téléphone : 03 25 30 22 30 / Télécopie : 03 25 32 01 26