Mentions légales

Article 1 - Mentions légales

SPL-XDEMAT open_in_new

Société publique locale (SPL) au capital de 198 989,00 €

La SPL-XDEMAT est hébergée par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 Roubaix et le numéro de téléphone OVH est 1007 (support OVHcloud)

Article 2 - Accès au site https://www.spl-xdemat.fr/

L'accès aux applications et leur utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou encore publicitaires.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle

• Propriété des contenus vidéographiques : SPL-XDEMAT
• Contenus iconographiques :
  • Réalisation des pictogrammes : Kommunik / SPL-XDEMAT
  • Icônes pour les applicatifs : Material Icons / Flaticon

Le directeur de publication est Alain BALLAND, en sa qualité de Président-Directeur Général

Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des applications, réserver l'accès aux applications, ou à certaines parties de l'application, à une catégorie déterminée d'utilisateurs
• Suspendre le site afin de procéder à des maintenances

Article 5 - Responsabilités

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 6 - Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.