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Article 1 - Mentions légales
SPL-XDEMAT open_in_new

Société publique locale (SPL) au capital de 198 989,00 €

RCS : Troyes 749 888 145 000285

Code : APE 6311Z (Traitement de données, hébergement et activités connexes)

N° TVA : FR 95 749 888 145

Siège social : 21 Rue Charles Gros 10000 Troyes

Président : Alain Balland

N° de téléphone : 03 25 42 51 79

Adresse mail : support@spl-xdemat.fr

La SPL-XDEMAT est hébergée par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellerman 59100 Roubaix

Article 2 - Accès au site https://www.spl-xdemat.fr/

L'accès aux applications et leur utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques ou encore publicitaires.

Article 3 - Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle

  • Propriété des contenus vidéographiques : SPL-XDEMAT
  • Contenus iconographiques :
    • Réalisation des pictogrammes : Kommunik / SPL-XDEMAT
    • Icônes pour les applicatifs : Material Icons / Flaticon
Article 4 - Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie des applications, réserver l'accès aux applications, ou à certaines parties de l'application, à une catégorie déterminée d'utilisateurs
  • Suspendre le site afin de procéder à des maintenances
Article 5 - Responsabilités

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales

L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Article 6 - Données personnelles

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Utilisation des données

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l'exécution du contrat entre l'utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • accès et utilisation de la plateforme par l'utilisateur
  • gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme
  • mise en oeuvre d'une assistance utilisateurs
  • vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur
  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

Les données à caractère personnel que vous nous communiquez ne sont pas transmises à des tiers et ne feront pas l'objet de transfert vers un pays tiers à l'Union européenne.

Conservation des données

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir nos services

Article 7 - Cookies

Qu'est-ce qu'un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL, Cookies et traceurs : que dit la loi ?)

Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

La SPL-XDEMAT n'intègre aucun cookie analytique lors des visites des utilisateurs. Aucun cookie n'est destiné à des tiers ou à des fins commerciales.

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