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Pourquoi adhérer à la société SPL-Xdemat ?.

Afin de mieux comprendre quels sont les intérêts d'adhérer à la société SPL-Xdemat, veuillez consulter ou télécharger le fascicule "SPL-Xdemat - 20 questions / 20 réponses" ci dessous :


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Référent de votre département

Pour toute demande de précision complémentaire, vous pouvez contacter M Franck DI SANTOLO :


  • par téléphone : 03.83.94.50.67
  • par mail : support.spl@departement54.fr
  • par courrier : Département de la Meurthe-et-Moselle - 48, Esplanade Jacques Baudot - C.O. 900 19 - 54035 NANCY CEDEX

Liste des documents relatifs à l'adhésion

Vous trouverez ci-dessous la liste des documents nécessaire à votre demande d'adhésion à la société SPL-Xdemat. Merci de renvoyer votre dossier dûment complété et signé à l'adresse ci-dessus.

Convention préfecture :

La préfecture de Meurthe et Moselle souhaite que les demandes de convention soient faites en s'adressant directement à :
Mme Lambert Sylvie
03.83.34.25.61

Informations TDT :

Nom du dispositif de transmission : tdt.spl.xdemat.fr
Nom de l'opérateur de transmission : Société SPL-XDEMAT
Date de l'agrément de l'opérateur de transmission par le ministère de l'Intérieur : 25 janvier 2016
Date du marché ou de la convention entre la "collectivité" et l'opérateur de transmission : date d'adhésion à la société SPL-Xdemat
Durée du marché ou de la convention : 3 années


Foire aux questions

1- Ma commune veut adhérer à la société SPL-Xdemat. D'un point de vue comptable, sur quel(s) compte(s) devrais-je imputer les dépenses que cette adhésion va occasionner ?

Renseignements pris auprès de la Paierie départementale et afin que l'ensemble des actionnaires de la société ait les mêmes pratiques comptables, le Conseil général de l'Aube recommande aux collectivités locales, d'imputer leurs dépenses sur les comptes suivants :

  • compte 261 pour l'acquisition de l'action lors de l'adhésion de la collectivité
  • compte 611 pour la participation annuelle au titre de l'utilisation par la collectivité actionnaire, des outils de dématérialisation, mis à disposition par la société, dans le cadre de la convention de prestations intégrées
2- Ma commune doit prochainement délibérer en vue d'adhérer à la société SPL-Xdemat. Selon le modèle de votre délibération, il convient de désigner le représentant de la collectivité amené à signer au sein de l'Assemblée générale de la société ainsi que de l'Assemblée spéciale. Est-ce-ce que ce représentant doit obligatoirement être un élu ?

Oui, conformément à l'article L.1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales,applicable aux SPL, toute collectivité ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à un représentant, désigné en son sein par son Assemblée délibérante. Ce représentant ne peut donc être qu'un élu local.

3- Le montant de la participation annuelle est basée sur le nombre d'habitants de ma commune. Où puis-je trouver le chiffre de référence à utiliser car je dois indiquer le montant de ma participation financière sur la convention de prestation intégrée ?

Le montant de la participation annuelle est effectivement basée sur le nombre d'habitants pour les communes et communautés de communes. le chiffre de référence correspond à la population totale (c'est à dire : la population municipale à laquelle il faut ajouter la population comptée à part...) Vous pouvez obtenir plus d'information sur ce sujet en cliquant sur ce lien :

Pour connaitre précisément la population totale de votre commune qui est prise en compte, vous pouvez cliquer sur ce lien et indiquer le nom de votre collectivité :

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