Afin de mieux comprendre quels sont les intérêts d'adhérer à la société SPL-Xdemat, veuillez consulter ou télécharger le fascicule "SPL-Xdemat - 20 questions / 20 réponses" ci dessous :
Pour toute demande de précision complémentaire, vous pouvez contacter M Fabrice CAHIER :
Renseignements pris auprès de la Paierie départementale et afin que l'ensemble des actionnaires de la société ait les mêmes pratiques comptables, le Conseil général de l'Aube recommande aux collectivités locales, d'imputer leurs dépenses sur les comptes suivants :
Oui, conformément à l'article L.1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales,applicable aux SPL, toute collectivité ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à un représentant, désigné en son sein par son Assemblée délibérante. Ce représentant ne peut donc être qu'un élu local.
Le montant de la participation annuelle est effectivement basée sur le nombre d'habitants pour les communes et communautés de communes. le chiffre de référence correspond à la population totale (c'est à dire : la population municipale à laquelle il faut ajouter la population comptée à part...) Vous pouvez obtenir plus d'information sur ce sujet en cliquant sur ce lien :
Pour connaitre précisément la population totale de votre commune qui est prise en compte, vous pouvez cliquer sur ce lien et indiquer le nom de votre collectivité :