Pourquoi adhérer à la société SPL-Xdemat ?.
Afin de mieux comprendre quels sont les intérêts d'adhérer à la société SPL-Xdemat, veuillez consulter ou télécharger le fascicule "SPL-Xdemat - 20 questions / 20 réponses" ci dessous :
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Référent de votre département
Pour toute demande de précision complémentaire, vous pouvez contacter M Fabrice CAHIER :
- par téléphone : 03 23 24 60 43
- par mail : fcahier@cg02.fr
- par courrier : Département de l'Aisne, rue Paul Doumer - 02013 LAON Cedex
Liste des documents relatifs à l'adhésion
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Les tarifs de la société SPL-Xdemat
Vous trouverez dans ce document nos tarifs compétitifs en fonction de du type de votre collectivité et de votre population. -
Modèles de rapport pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de rapport dont vous pouvez vous inspirer pour présenter le projet d'adhésion aux élus de votre collectivité et rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de l'Aisne à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés. -
Modèles de délibération pour les collectivités
Nous vous proposons un modèle de délibération dont vous pouvez vous inspirer pour rédiger votre propre délibération. Cette délibération devra être envoyée au Département de l'Aisne à l'adresse postale indiquée ci-dessus, accompagnée des documents suivants, complétés le cas échéant et signés. -
Statuts de la société à signer
Ces statuts adoptés par les 3 Départements fondateurs à la création de la société, définissent les modalités de fonctionnement de la société. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée. -
Pacte d'actionnaires à signer
Ce pacte adopté par les 3 Départements fondateurs de la société définit les règles applicables entre membres actionnaires. Seule la première page avec la signature et le cachet devra nous être envoyée. -
Convention de prestations intégrées à compléter et à signer
Cette convention permet à la société de fournir à la collectivité actionnaire, les prestations de dématérialisation, et ce, sans mise en concurrence préalable. Elle définit en particulier les prestations fournies ainsi que la participation financière annuelle due à ce titre. Pour vous aider à compléter la convention, n'hésitez pas à contacter l'assistance au 03.25.42.51.79. -
Convention de prêt d'action à compléter et à signer
Cette convention permet à la collectivité d'obtenir du Département de l'Aisne, le prêt d'une action afin de bénéficier des prestations de la SPL sans attendre la date biannuelle officielle d'adhésion à la société. -
Télécharger l'archive (zip) contenant tous les documents ci-dessus
Nous vous proposons de télécharger une archive qui comprend tous les documents nécesaire à l'adhésion de la société SPL-Xdemat.
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Convention relative à la télétransmission des actes
Cette convention est passée entre la préfecture et la collectivité, elle permet à cette dernière de télétransmettre des actes soumis au contrôle de légalité. -
Convention relative à la télétransmission des actes (version Word)
Télécharger la version word de cette convention pour la compléter directement. Elle permet à la collectivité de télétransmettre des actes soumis au contrôle de légalité.
Foire aux questions
Renseignements pris auprès de la Paierie départementale et afin que l'ensemble des actionnaires de la société ait les mêmes pratiques comptables, le Conseil général de l'Aube recommande aux collectivités locales, d'imputer leurs dépenses sur les comptes suivants :
- compte 261 pour l'acquisition de l'action lors de l'adhésion de la collectivité
- compte 611 pour la participation annuelle au titre de l'utilisation par la collectivité actionnaire, des outils de dématérialisation, mis à disposition par la société, dans le cadre de la convention de prestations intégrées
Oui, conformément à l'article L.1524-5 du Code général des Collectivités Territoriales,applicable aux SPL, toute collectivité ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à un représentant, désigné en son sein par son Assemblée délibérante. Ce représentant ne peut donc être qu'un élu local.
Le montant de la participation annuelle est effectivement basée sur le nombre d'habitants pour les communes et communautés de communes. le chiffre de référence correspond à la population totale (c'est à dire : la population municipale à laquelle il faut ajouter la population comptée à part...) Vous pouvez obtenir plus d'information sur ce sujet en cliquant sur ce lien :
- http://www.insee.fr/fr/publics/communication/recensement/presse/doc/Comprendre_poplegale_commune.pdf
Pour connaitre précisément la population totale de votre commune qui est prise en compte, vous pouvez cliquer sur ce lien et indiquer le nom de votre collectivité :
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